UE43 TD 3
Les agents publics ont des droits et des obligations qui reflètent les valeurs fondamentales du service public.
carré régalien" une organisation des ressources est mise en place pour améliorer la réponse publique dans quatre domaines stratégiques qui constituent les quatre angles du carré :
- valeurs de la République,
- radicalisation,
- violences,
- harcèlement.
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LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
Création LOI n°2022-299 du 2 mars 2022 - art. 1
Modifié par LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 58
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes ...
Modifié par Loi n°70-643 du 17 juillet 1970 - art. 22 () JORF 19 juillet 1970 Création Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803 Modifié par Loi 1927-08-10 art. 13
Circulaire de rentrée 2024 : la cohésion par la lutte contre toutes les formes d’assignation