Code de l’éducation, article 1 :

Droit à l’éducation : « égalité des chances en matière de réussite scolaire et éducative », « l’école se construit avec la participation des parents », « l’école garantit à tous les élèves l’apprentissage »

- détection précoce des problèmes de santé physique ou psychique ou des carences de soins pouvant entraver la scolarité ;

- accueil, l'écoute, l'accompagnement et le suivi individualisé des élèves ;